Conditions générales de vente
Conditions Générales d'Utilisation
Oryvele — dernière mise à jour : 21/08/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site :
ci-après le « Site », exploité sous le nom Oryvele.
Pour connaître l'identité complète de l'éditeur, ses coordonnées et les informations relatives à l'hébergement du Site, veuillez consulter les Mentions légales.
Les présentes CGU concernent l'utilisation du Site.
Les achats réalisés sur le Site sont régis séparément par les Conditions Générales de Vente.
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion à Internet.
Les coûts liés au matériel, à la connexion Internet ou aux services permettant d'accéder au Site restent à la charge de l'utilisateur.
Oryvele met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible.
L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment :
- pour maintenance ;
- pour mise à jour ;
- pour des raisons de sécurité ;
- en raison d'un incident technique ;
- en cas de force majeure ;
- ou pour toute autre circonstance nécessitant temporairement la suspension du service.
Oryvele peut également limiter l'accès à certaines fonctionnalités lorsqu'une intervention technique ou de sécurité le nécessite.
Article 3 – Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la réglementation applicable et à ne pas porter atteinte aux droits de Oryvele ou de tiers.
Il est notamment interdit :
- de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes ou données du Site ;
- d'introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d'endommager le Site ;
- de perturber volontairement son fonctionnement ;
- d'utiliser le Site dans un but frauduleux ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de collecter ou extraire massivement les données ou contenus du Site sans autorisation ;
- d'utiliser les contenus du Site d'une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
En cas d'utilisation manifestement frauduleuse, abusive ou illicite, Oryvele peut prendre les mesures nécessaires à la protection du Site, de ses utilisateurs et de ses droits.
Article 4 – Compte client
Certaines fonctionnalités du Site peuvent permettre au Client de créer ou d'utiliser un compte.
Lorsque la création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande, le Client peut utiliser le parcours d'achat sans créer de compte, selon les fonctionnalités proposées au moment de la commande.
L'utilisateur d'un compte doit veiller à la confidentialité de ses informations de connexion.
Il est invité à contacter Oryvele rapidement s'il constate une utilisation non autorisée de son compte ou toute anomalie de sécurité.
Article 5 – Informations présentes sur le Site
Oryvele s'efforce de fournir des informations claires et actualisées.
Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.
Les informations relatives aux Produits, prix, modalités de livraison, garanties et autres conditions contractuelles sont régies par les informations affichées au moment de la commande ainsi que par les Conditions Générales de Vente.
Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits dont bénéficie le consommateur dans le cadre d'un achat.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les contenus accessibles sur le Site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- vidéos ;
- logos ;
- éléments graphiques ;
- éléments de mise en page ;
sont protégés par la réglementation applicable lorsqu'ils appartiennent à Oryvele ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
L'utilisateur peut consulter les contenus dans le cadre d'un usage personnel et normal du Site.
Toute reproduction, diffusion, modification, extraction substantielle, exploitation commerciale ou réutilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés.
Pour toute demande d'autorisation :
Article 7 – Liens vers des services tiers
Le Site peut contenir des liens dirigeant vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Oryvele n'exerce pas de contrôle permanent sur ces services externes et ne saurait être assimilé à leur éditeur.
Lorsqu'un utilisateur accède à un service tiers, il est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables à ce service.
Article 8 – Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité ou l'intégrité du Site.
Oryvele met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger son infrastructure et utilise notamment les mécanismes de sécurité fournis par Shopify et ses autres prestataires techniques.
Cependant, aucun service accessible par Internet ne peut garantir une disponibilité ou une sécurité absolue.
En cas d'incident affectant le Site, Oryvele pourra prendre toute mesure technique raisonnablement nécessaire pour rétablir ou sécuriser le service.
Article 9 – Responsabilité
Oryvele est responsable de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Oryvele ne peut toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement :
- d'une utilisation manifestement abusive ou illicite du Site ;
- d'une faute imputable à l'utilisateur ;
- d'une interruption résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure ;
- ou, lorsque la réglementation le permet, d'un fait extérieur à Oryvele.
Aucune clause des présentes CGU ne doit être interprétée comme supprimant ou limitant une responsabilité ou un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être dérogé.
Les contrats de consommation ne peuvent pas contenir de clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur.
Article 10 – Données personnelles et cookies
L'utilisation du Site peut entraîner le traitement de données personnelles ainsi que l'utilisation de cookies et autres traceurs.
Les informations relatives :
- aux données collectées ;
- aux finalités des traitements ;
- aux destinataires ;
- aux durées de conservation ;
- aux droits des utilisateurs ;
- aux cookies et technologies publicitaires ;
sont détaillées dans la Politique de confidentialité Oryvele.
Pour toute question concernant vos données :
Article 11 – Modification du Site
Oryvele peut faire évoluer :
- le contenu ;
- la présentation ;
- les fonctionnalités ;
- les services ;
- ou l'organisation du Site.
Ces évolutions peuvent notamment être nécessaires pour améliorer le Site, renforcer sa sécurité ou l'adapter aux évolutions techniques et réglementaires.
Article 12 – Modification des CGU
Oryvele peut mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte notamment :
- d'une évolution du Site ;
- d'une évolution de ses services ;
- d'une modification technique ;
- d'une évolution législative ou réglementaire.
La version applicable à l'utilisation du Site est celle disponible au moment de la consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
Article 13 – Indépendance des dispositions
Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la réglementation.
Article 14 – Non-renonciation
Le fait pour Oryvele de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation définitive à l'exercice de ce droit.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive toutefois pas un consommateur des protections impératives dont il pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable à sa situation.
Tout litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative au fonctionnement ou à l'utilisation du Site :
Oryvele
contact@oryvele-paris.com
Les informations complètes relatives à l'exploitant sont disponibles dans les Mentions légales.